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LArmée de la Volonté du Peuple:
Les autorités gouvernementales doivent se responsabiliser à légard du peuple qui les a élues.

Estimé lecteur, nous vous présentons la page de lArmée de la Volonté du Peuple, mouvement russe dont le but est damorcer un processus de responsabilisation des autorités gouvernementales au service du peuple.

Dans les démocraties modernes, un des problèmes principaux observé dans plusieurs pays émane de lirresponsabilité des autorités élues par le peuple. En effet, les autorités ne fournissent pas assez defforts pour accomplir leur mission fondamentale, celle dassurer le bien-être matériel, intellectuel et spirituel des peuples quelles représentent et de qui, doit-on le souligner, le concept même dautorité leur a été délégué. En fait, bien que les présidents élus, les premiers ministres, les députés et les sénateurs parlent sans cesse de leur digne charge de responsabilité, ils nassument aucunement les conséquences de leurs actions dirigées. Or, il ny a pas de responsabilité sans pénalité prévue davance pour tout manquement. Au concept même de responsabilité est inhérente la possibilité de linfluence inverse; le concept de responsabilité implique inévitablement la notion de sanction (gratifiante ou punitive) à légard du responsable en fonction même du palmarès des résultats provoqués par ses actions. Par souci de clarté, le chauffeur dautobus (ou le pilote davion) serait sévèrement puni sil commettait une erreur occasionnant morts et blessures de passagers. Les sanctions sont prévues demblée et rédigées dans le code pénal.

Paradoxalement, pour les autorités gouvernementales, aucune responsabilité directe nest prévue pour mauvaise gouvernance, et ce, malgré que leurs actions entraînent souvent beaucoup plus de dégâts tragiques que celles dun chauffeur dautobus ou dun pilote davion. À titre dexemple, dans différents pays, comment ont été punis les députés et les présidents qui ont provoqué la détérioration de la vie du peuple?  Daucune manière! Alors, pourquoi les appelle-t-on responsables? Ne pas les réélire, nest pas une punition suffisante. Le chauffeur dautobus serait-il, lui aussi, simplement licencié pour avoir consciemment ignoré des règles de circulation? Mais est-ce une punition? En conséquence de cette impunité, les présidents, les députés et les sénateurs parlent de responsabilité, bien masqués derrière le signe même de lirresponsabilité quils renvoient à la population de leur pays. Cette situation décrite mène à la calamité, au pillage et à la dégradation de plusieurs pays du monde.

Le problème décrit sest présenté de manière extrêmement tragique dans le territoire de lUnion Soviétique, en particulier, dans la Fédération Russe, où les régimes successifs de Gorbatchev et Yeltsine ont mené le peuple à une catastrophe (la séparation du pays, lextinction massive de la population, la dégradation spirituelle de la société). Pourtant, aucun dirigeant de ces régimes na été puni pour les calamités causées au peuple. Bien plus, sécuriser cette impunité des dirigeants, comme la fait le régime de Poutine, successif à celui de Yeltsine, na pu servir quà aggraver la catastrophe. (Le premier décret du président Poutine après son arrivée au pouvoir, a été la déclaration de limmunité juridique accordée à lex-président Yeltsine et sa famille, i.e. linterdiction dune poursuite judiciaire.)

Ces circonstances furent la cause de lapparition, en Russie, du mouvement qui pose comme objectif : responsabiliser le président de la Russie, ainsi que les députés et les sénateurs. Cest donc dire quil est nécessaire de prévoir demblée, à lintérieur des lois de la Russie, les punitions inhérentes à la mauvaise gouvernance des autorités en place. On propose de créer un mécanisme permanent qui engage la responsabilité (les sanctions punitives ou gratifiantes) des autorités élues selon les résultats de leurs actions. Dans le fonctionnement de ce mécanisme, les personnes élues au pouvoir seront récompensées, si elles améliorent la vie du peuple, et seront mises en prison, si elles contribuent à la dégradation de la vie du peuple. Le mouvement sappelle lArmée de la Volonté du Peuple (AVP), puisquil propose de remettre en vigueur le pouvoir du peuple, qui est le souverain suprême du pays. Ce mouvement souhaite remettre la carotte et le bâton au peuple, cest à dire la possibilité de gratifier et de punir les autorités. Cest seulement avec cette possibilité de gratifier et de punir ceux qui gouvernent que lon pourra parler dune vraie démocratie (ce qui signifie le pouvoir du peuple). Sans une telle possibilité, le peuple ne pourra pas régner sur les autorités après leur élection. (Autrement dit, le concept du pouvoir présuppose la possibilité de punition et de gratification de lobjet de direction. Par conséquent, les systèmes électoraux, diffusés dans le monde, ne sont pas vraiment démocratiques, puisque le peuple na pas la possibilité de punir et de gratifier les personnes élues au pouvoir après les élections, selon quelles agissent pour ou contre les intérêts du peuple.)

Afin de créer le mécanisme de responsabilisation des autorités, lArmée de la Volonté du Peuple propose dapprouver un amendement à la Constitution de la Russie et dapprouver la Loi du Jugement du Peuple de la Russie sur le président et les membres de lAssemblée Fédéral . (Les deux projets sont élaborés par Yu.I. Moukhine.) Dans une visée de la propagation internationale de cette idée nous publions ci-joints les textes des documents énumérés et lappel de lAVP.

TU AS ÉLU? CEST À TOI DE JUGER!

Le but de lARMÉE de la VOLONTÉ du PEUPLE

Par référendum inclure dans la Constitution de la Fédération Russe (FR) larticle 138:

Article 138. LAssemblée Fédérale et le président sont élus dans le but de servir un seul et unique objectif par le biais des lois et des décrets, organiser la population (les citoyens qui vivent maintenant) pour la protection du peuple (la population et les générations à venir) contre la détérioration matérielle, intellectuelle et spirituelle de la vie.

La mauvaise organisation en vue de la protection du peuple de la Fédération Russe par le président et lAssemblée Fédérale est un délit sans terme de prescription contre le peuple de la Fédération Russe.

Dans la considération de ce délit, chaque citoyen de la Fédération Russe est un membre du Tribunal du Peuple sur lAssemblée Fédéral et le président.

Et, pour assurer larticle 138 de la Constitution de la FR, lAVP propose dapprouver la loi:

LA LOI

Le jugement du peuple de la Russie

sur le président et les membres de lAssemblée Fédérale

1. Lobjectif de la loi

Article 1. Lobjectif de la loi est daccorder au peuple de la Fédération Russe la possibilité de gratifier ou de punir le président et les membres de lAssemblée Fédérale et du coup, de lui assurer la protection constitutionnelle et lamélioration de la vie de la population.

2. Le crime et lexploit

Article 2. La détérioration de la vie du peuple par les autorités de lÉtat sans justification externe à leur propre pouvoir est un crime contre le peuple; à lopposée, lamélioration de la vie du peuple est un exploit.

3. Les criminels et les héros

Article 3. Selon cette loi (larticle 2), le président et tous les membres de lAssemblée Fédérale sont reconnus criminels ou héros selon le bilan de leur gouvernement.

4. La reconnaissance du crime et de lexploit

Article 4. La reconnaissance du crime ou de lexploit du président et des membres de lAssemblée Fédérale se réalise par le moyen du jugement du peuple sur eux. Chaque électeur exprime sa volonté sur cette question sur les bases de sa propre conviction en ce qui concerne la faute et le mérite des autorités de la Russie.

Article 5. Le jugement du peuple à légard du président se réalise au moment des élections du nouveau président; le jugement du peuple à légard des membres de lAssemblée Fédérale se fait au moment des élections des nouveaux députés à la Douma de lEtat.

Article 6. Au moment des élections, chaque électeur venu au collège électoral reçoit, avec son bulletin électoral, le projet du verdict envers le président et lAssemblée Fédérale sortante. Le verdict offre trois options: Digne de la récompense, Mérite la punition, Sans conséquence. Au cours de son vote secret, lélecteur choisit la variante de sa décision.

Article 7. Si plus de la moitié des électeurs enregistrés choisissent Mérite la punition, lex-président, après les élections du nouveau président, et/ou tous les membres sans exception de lancienne Assemblée Fédérale sont déclarés criminels.

Si plus de la moitié des électeurs enregistrés choisissent Digne de la récompense, le président et/ou tous les membres de lAssemblée Fédérale sont déclarés héros.

Si aucune de ces options nobtient la majorité des votes, le verdict Sans conséquence est pris en considération.

5. La punition et la gratification

Article 8. Le président, reconnu criminel, et les députés de la Douma de lÉtat, reconnus criminels, seront arrêtés par les personnes attitrées du Ministère des Affaires Intérieures au cours des deux semaines après linvestiture des nouvelles autorités et ils seront mis à réclusion pour un terme égal à celui du mandat des autorités condamnées.

Les membres du Conseil de la Fédération purgent la peine, égale au terme de leur mandat au sein du Conseil de la Fédération, après les élections dans leurs régions.

Article 9. Lexécution de la sentence peut être:

-    dilatée, si le président ou les députés de lAssemblée Fédérale sont réélus de nouveau ou si le terme du mandat du membre du Conseil de la Fédération dans sa région nest pas expiré;

-    annulée, si le président ou le membre de lAssemblée Fédérale, avec la sentence dilatée, reçoit un nouveau jugement dont le verdict serait Digne de la récompense;

-    réduite deux fois, si le président ou le membre de lAssemblée Fédérale avec la sentence dilatée reçoit un nouveau jugement dont le verdict serait Sans conséquences.

Article 10. Si les électeurs prennent la décision Sans conséquences, tous les membres des autorités suprêmes du pouvoir qui navaient pas de sentence dilatée se retirent au terme de leur mandat, et ce, sans conséquence sur eux.

Article 11. Si le jugement du peuple reconnaît le travail du président et/ou des membres de lAssemblée Fédérale Digne de la récompense, le président et/ou les membres de lAssemblée Fédérale qui navaient pas de sentence dilatée, selon cette loi, reçoivent le titre de Héros de la Russie, avec tous les droits et les privilèges, correspondant à ce titre.

6. La période de la validité de la loi

Article 12. Selon cette loi, les crimes nont pas la possibilité de bénéficier dun terme de prescription. Par référendum, selon les nouvelles circonstances découvertes, les autorités des anciennes législatures peuvent comparaître de nouveau devant le Tribunal du Peuple pour recevoir un autre verdict émis par le peuple; elles peuvent être réhabilitées ou dépossédées du titre, punies ou récompensées.

7. LImminence de laction de la loi

Article 13. Les personnes, condamnées selon cette loi, ne peuvent pas être amnistiées ou graciées.

Article 14. Lévasion du Jugement du Peuple ou de lexécution de la sentence est un crime spécialement grave, puni par la peine de mort.

Article 15. Dans le cas où le président ou les membres de lAssemblée Fédérale, soumis au jugement selon cette loi, recourant à nimporte quels subterfuges, tenteraient déviter le jugement, deux mois après le terme constitutionnel du jugement, ils deviennent criminels et sont condamnés à la peine de mort immédiate.

Article 16. Si le président ou certains membres de lAssemblée Fédéral tentent déviter la sentence, ils doivent être retrouvés et exécutés peu importe où ils se trouvent.

Article 17. Si les autorités au pouvoir, pour certaines raisons, nexécutent pas la sentence selon les articles 14 et 15 de cette loi, lobligation dexécuter la sentence revient à chaque citoyen de la Russie et à ses amis étrangers. A légard de ces criminels, ils obtiennent le droit dagir indépendamment et de toute forme, dans chaque partie du monde.

Article 18. Le citoyen de la Russie qui a exécuté lui-même la sentence selon les articles 14 et 15 de cette loi, devient le Héros de la Russie sans proposition et sans décret supplémentaire.

En ce qui concerne les amis étrangers de la Russie, ainsi que ceux qui ont exécuté les complices des criminels, la récompense concrète se détermine selon chaque cas particulier, mais elle doit être supérieure ou égale à la deuxième valeur de récompense de la Russie.

8. Immuabilité de la loi

Article 19. Cette loi sadopte par référendum et ne peut être modifiée que par un autre référendum.

Nous, lArmée de la Volonté du Peuple, planifions faire accepter la loi et lamendement de la Constitution de la manière suivante. Nous allons rassembler, à lArmée de la Volonté du Peuple, 50-100 milles combattants, nous rassemblerons 2 millions de signatures, nécessaires pour organiser le référendum au cours duquel le Peuple acceptera lamendement et la loi et nous la ferons exécuter.

Si lon nous empêche de réaliser ce projet légitime, lAVP forcera ceux qui mettent des obstacles à suivre les lois de la Russie.

Si tu es humain, et non seulement un organisme, affilie-toi à lAVP.

ÉCLAIRCISSEMENT

Bien que lidée de la responsabilité des autorités à légard du peuple qui les a élues soit absolument naturelle et vitalement nécessaire pour les peuples du monde, sa nouveauté provoque incompréhensions et objections chez les gens qui la lisent pour la première fois. Souvent, les objections sont causées par la lecture inattentive de la loi proposée et par ce que les adversaires de la loi ne traitent pas profondément ses affirmations, et ne relient pas ses pensées avec la situation réelle. Pourtant, nous croyons nécessaire de répondre avec détails aux objections les plus diffusées.

1. La démocratie moderne établie déjà un mécanisme efficace de gratification et de punition des personnes élues sous la forme de leur réélection ou non.

2. Un électeur ordinaire, nayant pas assez dinformations et de connaissances, nest pas assez compétent pour évaluer les actions des autorités de manière efficace et adéquate.

3. Les autorités daujourdhui, qui ont déjà la possibilité de tromper le peuple au cours des élections, créeront un mécanisme de manipulation aussi efficace, qui emmènera les gens à voter contre leurs intérêts et à approuver les actions précédentes des mauvaises autorités.

4. Parfois, on peut donner une évaluation correcte des autorités après une certaine période suivant leur action. Par exemple, un gouvernement irresponsable peut contracter des dettes pour une importation massive et atteindre une amélioration temporelle de la vie matérielle de la population (au détriment simultané de la propre industrie), après quoi les électeurs voteront pour gratifier ces autorités. Au contraire, les nouvelles autorités qui prendront des mesures impopulaires pour remédier à la situation, seront condamnées.

5. La population égoïste réclamera lamélioration de la vie matérielle sans fondement économique; les autorités, qui dépendent de la population cèderont à ses caprices, ce qui détériora la vie des générations à venir (épuisement des ressources, etc.).

6. Les autorités ne permettront pas dapprouver la loi et feront tout pour discréditer lidée de lAVP et, possiblement, anéantiront le mouvement. La seule possibilité dapprouver la loi, cest dabord venir au pouvoir et alors faire approuver la loi.

7. La voie pour faire approuver la loi, proposée par lAVP, est illégale et provocatrice. Lactivité de lAVP entraînera des répressions réciproques, etc.

RÉPONSES:

1. Sur la réélection. Dabord, considérons largument des adeptes de la démocratie occidentale contre la loi de lAVP, qui ont posé les espoirs sur le système électoral. Selon eux, si un président ou un député a été incompétent, il ne sera pas réélu, ce qui sera une punition suffisante pour lui.

Cet argument est une conséquence dun malentendu du destin des élections. En principe, lélection dun responsable nest pas fonction de lappréciation de ses mérites précédents, mais de lévaluation de ses capacités de gouverner après les élections. Lévaluation des mérites précédents, aussi bien que la punition et la gratification, doit être établie par un vote séparé. Par exemple, les Anglais nont pas laissé Churchill au poste de premier-ministre après la deuxième guerre mondiale, mais cela ne signifie pas quils ont estimé négatives ses actions au cours de la guerre. De lautre côté, les élections du président de la France de 2002 présentent un exemple inverse: plus que 80% ont voté pour la réélection de Chirac au second tour, alors que seulement 20% ont voté pour lui (i.e. 20% ont apprécié ses actions) au premier tour.

Dans la perspective proposée par lAVP, lévaluation des autorités précédentes et lélection des nouvelles autorités sont séparées, ce qui permettra de diminuer la manipulation de la conscience publique. En effet, maintenant, les politiciens amènent les citoyens à voter pour eux, en les effrayant par de pires adversaires (comme dans le cas de la réélection de Chirac), et plus tard, ils interprètent les résultats de leur élection comme lapprobation des citoyens au regard de leur politique.

En plus, la capacité régulatrice de non-réélection est perdue dans la majorité des pays avec un système établi par les mêmes partis qui gouvernent consécutivement, mais qui ne souffrent daucune punition (ils ne sont que stimulés par une réélection quelque temps plus tard, après la chute de leurs adversaires).

En outre, largument 1 peut être réfuté à laide de lanalogie entre le droit pénal et le droit politique. Les adeptes de cet argument disent: lorsque les citoyens ne réélisent pas un politicien pour un nouveau mandat, ils se mettent en sécurité de ce politicien et de son parti. Imaginez-vous une situation absurde: un jugement ne condamne pas un assassin à la prison ou à la peine de mort, mais le condamne à ne plus porter les armes. En même temps, la même logique ne nous paraît pas absurde dans le droit politique Ainsi, dans le droit politique aussi, il doit sagir non seulement de prévenir les erreurs dun certain politicien dans le futur, mais encore de punir les politiciens pour leurs erreurs antérieures.

2, 3. Sur la compétence des électeurs à évaluer les actions des autorités. La loi de lAVP propose à lélecteur de juger et dévaluer la qualité de sa propre vie sur laquelle lélecteur est toujours compétent. Si la vie de lélecteur sest empirée visiblement, aucune manipulation ne le forcera à affirmer le contraire lorsquil évaluera sa qualité de la vie au cours de la vote secrète. En tout cas, en procédant à une évaluation de sa propre vie, lélecteur est toujours plus compétent quen évaluant les capacités des candidats daprès leurs promesses (dordinaire, vides). Cest pourquoi le jugement du peuple sur les autorités selon les résultats de leurs actions, est même plus important que les élections libres des autorités: linévitabilité du jugement emmènera les autorités à agir dans les intérêts du peuple, et non pas dans leurs propres intérêts.

4, 5. Sur la politique populiste, qui résulte des conséquences négatives beaucoup plus tard. Selon la loi, les sentences du jugement du peuple peuvent être reconsidérées selon de nouvelles circonstances découvertes. Si la politique populiste des autorités précédentes a mené le pays à la misère, les nouvelles autorités pourront organiser un nouveau référendum, en expliquant à la population les raisons de la situation établie.

En plus, si le gouvernement responsable ne veut pas céder aux demandes égoïstes de dépenser rapidement les ressources, le gouvernement doit organiser la campagne pour une meilleure éducation des citoyens de telle manière quils pensent aux générations à venir et au futur de lhumanité. (En fait, les autorités préfèreront être jugées par une population cultivée en fonction de la situation réelle plutôt que dêtre soumises au jugement imprévisible des gens en fonction de leurs émotions.) En même temps, si les autorités ne se préoccupent pas du futur proche du pays (cédant aux caprices de la population et norganisant pas une meilleure éducation populaire), alors, comme on la déjà expliqué, elles seront punies par un autre Jugement du Peuple quelques années plus tard.

6. Sur ce que les autorités daujourdhui ne permettront pas dapprouver la loi. Premièrement, remarquons que cette objection concerne la procédure de lapprobation de la loi, et ne se rapporte pas aux défauts de la loi même. Oui, cest vrai que les autorités daujourdhui ne sont pas intéressées par la loi (pour elles, cest une raison pour passer sous silence lidée), mais cela ne fait que démontrer la nécessité de légiférer en la matière. Sans doute, il sera difficile de pouvoir faire approuver la loi, mais lidée pourra être soutenue par de larges couches de la population avec des conceptions politiques différentes, ce qui facilitera la mission. En tous cas, dans la plupart des pays, il sera beaucoup plus facile dapprouver la loi par efforts des mouvements politiques de ses partisans que dorganiser un coup dEtat et alors faire adopter la loi (de plus, les nouvelles autorités nauront plus besoin de la loi après leur arrivée au pouvoir).

7. Sur la légitimité de la voie de lAVP. La voie de lAVP est absolument légale et se base sur la souveraineté suprême du peuple, reconnue dans la Constitution de la Fédération Russe. LAVP nespère pas que la loi sera approuvée par le parlement russe daujourdhui ; cest pourquoi lAVP propose que la loi soit soumise au référendum. Dans le cas où les autorités empêcheraient la déclaration de la volonté du peuple par référendum, elles se mettront hors de la loi, puisque, selon la Constitution de la Fédération Russe, il est clairement mentionné que personne na le droit dusurper le pouvoir (qui appartient au peuple). La loi fédérale procède contre lusurpation du pouvoir. LAVP va exécuter toute personne qui empêche le peuple de réaliser son pouvoir. Une telle exécution ne sera pas un crime, parce que le Code Pénal de la Fédération Russe contient larticle 39 Nécessité extrême:

1. Causer des dommages aux intérêts, protégé par la loi pénale, ce nest pas un crime, si cela est fait dans les conditions de la nécessité extrême, i.e. pour éliminer un danger qui menace immédiatement les intérêts de la personne ou autres personnes, aux intérêts de la société ou de lEtat, défendus par la loi, à condition que ce danger ne puisse pas être éliminé par dautres moyens et que lexcès des limites de la nécessité extrême ne se pose pas.

2. Lexcès des limites de la nécessité extrême, cest de causer un dommage qui est évidemment plus grand par son caractère et son degré que le danger menaçant, et qui ne correspond pas aux circonstances dans lesquelles le danger est éliminé, quand les intérêts mentionnés sont davantage détériorés, ou également, que le dommage évité. Un tel excès nentraîne la responsabilité pénale que dans les cas du dommage intentionné . Usurper le pouvoir du peuple cest lui causer un dommage très grave tandis que la mort dun groupe de canailles est un dommage évidemment moins important que le dommage éliminé. Cest la même chose que tuer les collaborateurs de ladministration doccupation. Ce nest pas un crime, cest un exploit!

Tels sont les éléments principaux du programme de lArmée de la Volonté du Peuple.

 

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